J.O. 38 du 14 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03076
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 11 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
NOR : FPPA0400010D
Par décret en date du 11 février 2004, M. Falque-Pierrotin (Jean-Pierre), directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de Mme Seyvet (Jeanne).